Demandes d'accès à l'information complétées

Depuis octobre 2020, la Commission des champs de bataille nationaux affiche mensuellement sur le Portail du Gouvernement ouvert une liste des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Vous trouverez ci-dessous les demandes d'accès à l'information complétées jusqu'en septembre 2020, inclusivement. La liste contient un résumé des demandes complétées, archivées par ordre chronologique (année, mois et numéro de demande).

Lorsqu'aucune demande d'accès à l'information n'a été traitée, la mention « rien à signaler » est affichée.

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