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Rapports et politiques

 

Avis public

Tarification pour certains services

En vigueur à compter du 1er avril 2010

 

 

Rapports

Rapport sur le multiculturalisme canadien

2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Rapport annuel sur les langues officielles


2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2002-2003

Rapport ministériel sur le rendement

2011-2012 et tableaux 1, 2, 3
2010-2011
et tableaux 1, 2
2009-2010 et tableaux 1, 2
2008-2009
et tableaux 1, 2, 3, 4
2007-2008
et tableaux 1, 2, 3
2006-2007 et tableau
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Rapport financier trimestriel

31 décembre 2012
30 septembre 2012

30
juin 2012
31 mars 2012
31 décembre 2011
30 septembre 2011
30 juin 2011

Rapport du Bureau du contrôleur général

Avril 2012 : audit et plan d'action

Rapport de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

2007-2008 : accès à l'information et renseignements personnels
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Rapport sur les plans et priorités

2013-2014 et tableaux 1, 2, 3
2012-2013
et tableaux 1, 2, 3
2011-2012 et tableaux 1, 2
2010-2011 et tableau
2009-2010 et tableaux 1, 2, 3, 4
2008-2009 et tableaux 1, 2, 3, 4
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005

États financiers prospectifs

2013-2014
2012-2013
2011-2012

États financiers


2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009

Données supplémentaires sur la mise en oeuvre du Budget 2012


2012

 

 

Politiques

Politique d'utilisation du territoire

Politique, annexes 1 , 2 et 3

Merci de nous faire part de vos commentaires.

Plan d'action pour la modernisation de la fonction de contrôleur

Plan d'action
Tableau

 

 



 

 


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Avis importants